CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises hors frais d’expédition
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d’importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d’être
exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société Mes Epices, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de
paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes doivent être réglées en euros.
la société Mes Epices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de
disponibilité.
Article 2 – Commande
Lorsqu’une commande est passée via internet ou téléphone, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes ne
deviennent valables et définitives que lorsqu‘elles ont été expressément acceptés par nous et confirmées par écrit.
Les données enregistrées par la société Mes Epices constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Mes Epices et ses clients.
Dans le cadre de nos ventes sur le site internet, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et les délais d’expédition sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail
dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : contact@mes-epices.fr
En raison des impératifs de production, les délais sont toujours donnés à titre indicatif.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier de l’annulation de la commande, une réduction de prix ou l’allocation de dommages et intérêts.
Article 4 – Livraison/Expédition/Transport
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’expédition pour les produits
à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d’articles à expédier à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. La société Mes Epices se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé.
Aucun remboursement d’une commande ne peut être exigé en cas de modification du délai d’expédition.
Les marchandises voyages aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.
L’acheteur est invité à vérifier les marchandises à l’arrivée avant d’en donner décharge au transporteur, aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou aux pertes consécutives au transport.
Article 5 – Paiement
Le paiement d’une commande peut se faire à maximum 30 jours de la facture et peuvent être réglées par LCR, Virement ou Chèque.
Tout retard de paiement expose l’acheteur à une pénalité forfaitaire de 2% par mois du montant hors taxes de la commande ainsi qu’aux frais de recouvrement sans préjudice du droit pour nous d’annuler ou de suspendre nos engagements.
Article 6 – Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour changer d’avis et nous retourner le produit. Nous vous reprendrons intégralement les articles dans les conditions suivantes :
– Les produits ne doivent pas avoir été déballés.
– Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits sera remboursé.
– Les retours sont à effectuer, en port payé, à Mes Epices, 50 Avenue du Pic de Bertagne 13420 Gémenos
– Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Les réclamations doivent être portées à notre connaissance dès la livraison des
marchandises et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de ladite livraison.
Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, contact@mes-epices.fr ou par courrier au Service Client Mes Epices, 50 Avenue du Pic de Bertagne 13420 Gémenos, qui vous indiquera la marche à suivre.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 7 – Service clientèle/Service Après-Vente
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
(du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00)
Téléphone:04 42 01 28 79 ou par email à : contact@mes-epices.fr
la société Mes Epices, service clientèle, 50 Avenue du Pic de Bertagne 13420 Gémenos
Les frais de retour d’un article défectueux au Service Après-Vente du laboratoire Mint-e sont à votre charge.
Article 8 – Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, et plus précisément jusqu’à l’encaissement effectif en cas de remise de chèque ou d’effet de commerce.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès délivrance des marchandises et ce dernier devra souscrire à une police d’assurance contre les pertes et dégâts des marchandises concernées.
L’acheteur devra veiller jusqu’au transfert de la propriété à son profit à la bonne conservation des codes d’identification apposés par nous sur les marchandises.
L’acheteur s’opposera par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les marchandises vendues par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra dès qu’il en aura eu connaissance nous aviser pour nous permettre de sauvegarder nos intérêts. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier.
Article 9- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mes-epices.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société Mes Epices. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Mes Epices est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mes Epices ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Mes Epices ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de
ces photographies ou de ces textes.
La société Mes Epices ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. La société Mes Epices décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Article 11- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française
La langue du présent contrat est la langue française
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.